En effet, le périmètre d’software des dispositions de la loi Lemoine est as well as restrictif puisqu’il s’agit uniquement des crédits immobiliers donnant lieu à une offre accordés pour le financement de l’acquisition ou de la construction d’un bien immobilier à usage mixte ou d’habitation, ou pour le financement d’un terrain destiné à la development d’un tel bien immobilier.
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Certaines assurances de crédit comportent des exclusions de garanties, qui peuvent restreindre la protection offerte par votre contrat. Ce sort de clauses dérogatoires prévoit l’absence d’indemnisation si certains risques emprunteurs se concrétisent.
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